Conditions générales | LCI École de Langues

Politique de remboursement

FRAIS

Les frais d'inscription et les frais de placement en hébergement ne sont pas remboursables. Les remboursements sont effectués au payeur d'origine. Les remboursements sont calculés à partir de la date de retrait par avis écrit, et non à la date de réception de l'avis. Les remboursements sont calculés à la semaine, et non à la journée, et sont basés sur les fonds reçus par LCI Language School (LCILS). Tous les remboursements sont émis dans les 45 jours suivant la réception de l'avis écrit de retrait ou de modification.

Toutes les demandes de remboursement doivent être reçues par écrit par LCILS, datées et signées par l'étudiant demandant le remboursement. Les contestations concernant la politique de remboursement doivent être reçues par écrit, adressées au directeur du campus, dans les 14 jours suivant la réception d'un remboursement de LCILS. Une réponse de LCILS peut être attendue dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la notification de contestation. Les programmes personnalisés, les programmes forfaitaires et les cours particuliers suivent leur propre politique de remboursement si des conditions distinctes sont prévues pour le programme en question.

DROITS DE SCOLARITÉ

Les remboursements sont basés sur les fonds nets reçus par LCILS et un avis écrit est requis. Aucun remboursement n'est accordé à un étudiant exclu du programme pour avoir fourni de faux documents ou pour violation de la loi, des politiques ou des règlements, tel que déterminé par le gouvernement canadien. Si un étudiant se retire du cours, il doit prouver qu'il quitte le pays ou présenter une preuve qu'il a fait une nouvelle demande de visa et que son séjour dans le pays est légal. Le gouvernement du Canada peut exiger que LCILS transmette des données sur la présence scolaire de l'étudiant.

Toute modification du programme entraînant une période d'études plus courte que celle de l'inscription initiale est considérée comme un retrait, et tout remboursement applicable est calculé comme suit :

Avant le début du programme :

Moins de 7 jours calendaires après votre inscription et avant la date de début du programme : 90 % des frais de scolarité remboursés.
Plus de 7 jours calendaires après l'inscription et 30 jours ou plus avant la date de début du programme : 75 % des frais de scolarité remboursés.
Plus de 7 jours calendaires après votre inscription et moins de 30 jours calendaires avant le début du programme : 60 % des frais de scolarité remboursés.

Après le début du programme :

Retrait ou exclusion dans les 10 % premiers du programme : remboursement de 50 %
Retrait ou exclusion entre 10 % et avant 30 % du programme complété : remboursement de 30 %
Retrait ou exclusion après 30 % du programme complété : aucun remboursement

Refus de visa d'immigration/étudiant

En cas de refus de visa d'immigration/étudiant, LCILS accorde un remboursement complet basé sur les fonds reçus, moins les frais d'inscription, les frais de placement en hébergement et tous les frais de transfert bancaire. LCILS doit être informé par écrit, et une copie de la lettre de refus du gouvernement canadien doit être fournie, avant la date de début du programme pour lequel le visa a été refusé. Si LCILS est informé après la date de début du programme d'un retard ou d'un refus de visa, et sans notification préalable, des frais administratifs de 200 $ seront ajoutés en plus des frais d'inscription, des frais de placement en hébergement et des frais de transfert bancaire qui seront retenus du remboursement. Lorsque, sans fausse déclaration ou faute de leur part, un étudiant ne répond pas aux exigences minimales d'admission de LCILS et/ou du programme, tous les frais de scolarité et autres frais payés en vertu du contrat, à l'exception des frais d'inscription non remboursables, sont remboursables.

Politique de retrait

Un étudiant peut avoir droit à un remboursement des frais de scolarité s'il fournit un avis écrit à LCILS indiquant qu'il se retire du programme, ou si l'étudiant est invité à se retirer (voir Politique d'exclusion).
L'avis écrit de retrait peut être remis de toute manière (par exemple, courriel, lettre), à condition qu'un accusé de réception ou une autre vérification soit disponible pour LCILS indiquant la date à laquelle l'avis a été remis.
L'avis de retrait est réputé effectif à la date de sa remise.
Le remboursement auquel un étudiant a droit est calculé sur le total des frais de scolarité dus en vertu du contrat. Lorsque les frais de scolarité totaux n'ont pas encore été perçus, LCILS n'est pas responsable de rembourser plus que ce qui a été perçu à ce jour, et l'étudiant peut être tenu de payer les sommes dues en vertu du contrat.
Si LCILS a reçu des frais supérieurs au montant dû en vertu du contrat étudiant, l'excédent est remboursé.
Les remboursements dus aux étudiants sont payés dans les 45 jours suivant la réception par LCILS de l'avis écrit de retrait et de toute la documentation requise.

Politiques de l'école

Politique d'admission : Les étudiants doivent satisfaire aux exigences d'immigration, payer tous les frais et accepter les politiques et procédures de LCILS.
Politique d'assurance médicale : Les étudiants doivent avoir une assurance médicale pendant leurs études à LCILS.
Politique anglais/français seulement : Les étudiants doivent parler uniquement anglais ou français à l'école ou lors des sorties scolaires.
Politique d'assiduité des étudiants : Les étudiants doivent maintenir au moins 80 % de présence. Le non-respect peut entraîner la non-remise du certificat de fin d'études.
Politique académique : Pour réussir leur cours/niveau, les étudiants doivent obtenir une note de 80 % ou plus.
Politique d'information des étudiants : Les étudiants doivent tenir à jour leurs coordonnées.
Comportement : Les étudiants doivent se comporter de manière appropriée envers le personnel, les autres étudiants et l'école. LCILS ne tolère pas l'utilisation de substances illégales. Un comportement jugé inacceptable peut entraîner des avertissements disciplinaires écrits. LCILS se réserve le droit d'accompagner tout avertissement écrit d'une suspension.
Politique de sécurité : LCILS s'engage à fournir un environnement sûr pour les étudiants, les enseignants et les employés. LCILS veille à ce que toutes les machines et équipements soient correctement entretenus et que tous les dispositifs de sécurité requis soient en état de marche. Tout problème doit être signalé au directeur du campus ou à son délégué.
Utilisation et divulgation des renseignements personnels : Les informations fournies par les étudiants à LCILS sont recueillies en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Les informations sont utilisées pour faciliter les procédures d'inscription, maintenir l'historique académique, administrer, évaluer et promouvoir les programmes à des fins statistiques. Les renseignements personnels des étudiants sont protégés et peuvent être consultés sur demande.

LCILS se réserve le droit de fournir des informations aux recruteurs et aux parents de tout étudiant de moins de 18 ans concernant les notes de classe et la présence, les changements et annulations de programme, ainsi que toute action ou comportement contrevenant à l'une des politiques de LCILS. LCILS se réserve le droit d'informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de toute annulation et des étudiants qui ne se présentent pas à leur programme d'études prévu.

Politique d'assiduité

LCILS a les attentes suivantes concernant la présence des étudiants. Les étudiants doivent :

Signaler toute absence due à une maladie (ou autre raison valable) à LCILS le premier et chaque jour d'absence, soit en laissant un message sur le système téléphonique de LCILS, en appelant l'école avant 9h, ou par courriel.
Maintenir une moyenne de présence d'au moins 80 % pour recevoir un certificat de fin d'études.

Politique d'exclusion

LCILS attend de ses étudiants qu'ils remplissent toutes les conditions d'admission et respectent un code de conduite pendant leurs études. Un comportement jugé inacceptable peut entraîner des avertissements disciplinaires écrits. LCILS se réserve le droit d'accompagner tout avertissement écrit d'une suspension.

Code de conduite

Attentes envers les étudiants :

Assister aux cours conformément à la politique d'assiduité de LCILS.
Se comporter de manière appropriée envers le personnel, les autres étudiants et l'école.
LCILS ne tolère pas l'utilisation de substances illégales.
S'abstenir d'utiliser un téléphone portable en classe sauf autorisation.
Communiquer uniquement en anglais ou en français.

Toute activité illégale sera signalée à la police, et tout des éléments suivants, s'ils sont avérés, entraînera une exclusion immédiate sans lettre d'avertissement ni période probatoire :

Agression physique ou autres actes violents commis sur ou hors du campus de LCILS contre tout étudiant.
Abus verbal ou menace.
Vandalisme de biens de LCILS.
Vol.

Procédure d'exclusion

Toutes les préoccupations relatives à l'inconduite d'un étudiant doivent être adressées au directeur du campus ou à son délégué. Les préoccupations peuvent être soulevées par le personnel, les étudiants ou le public. Elles peuvent être formulées verbalement ou par écrit ; toutefois, les plaintes officielles doivent être soumises par écrit.
Le directeur du campus ou son délégué organisera une rencontre avec les étudiants concernés pour discuter de la préoccupation dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la plainte officielle. La rencontre doit être documentée.
Après la rencontre, le directeur du campus ou son délégué mènera une enquête supplémentaire pour déterminer si les préoccupations sont fondées. Les résultats de l'enquête doivent être documentés.
Toute enquête supplémentaire doit être terminée dans les 5 jours ouvrables suivant la rencontre initiale avec les étudiants concernés. Les résultats doivent être documentés.
Après enquête, le directeur du campus ou son délégué rencontrera les étudiants concernés et pourra :
Déterminer que les préoccupations n'étaient pas fondées ;
Déterminer que les préoccupations étaient fondées en tout ou en partie, et selon la gravité, procéder à une ou plusieurs des actions suivantes :
Donner à l'étudiant un avertissement verbal et préciser les conséquences en cas de récidive.
Donner à l'étudiant un avertissement écrit et préciser les conséquences en cas de récidive.
Fixer une période probatoire, avec conditions appropriées documentées dans une lettre de probation.
Recommander verbalement et par écrit que l'étudiant soit exclu de LCILS. Une lettre d'exclusion sera remise à l'étudiant.
Le directeur du campus ou son délégué préparera un résumé écrit des conclusions, étayé par la documentation recueillie et :
une copie du résumé sera remise à l'étudiant,
l'original sera placé dans le dossier de l'étudiant et dans le classeur de résolution des différends.
Si un étudiant reçoit un avertissement écrit ou est placé en probation, le directeur du campus ou son délégué et l'étudiant signeront la lettre d'avertissement ou de probation, et l'étudiant en recevra une copie. L'original sera placé dans le dossier de l'étudiant.
Si la recommandation est d'exclure un étudiant, le directeur du campus ou son délégué rencontrera alors l'étudiant pour l'exclure officiellement de LCILS. Une lettre d'exclusion et un calcul du remboursement dû ou des frais de scolarité restants seront remis à l'étudiant.
Si un remboursement est dû selon la politique de remboursement de LCILS, le directeur du campus ou son délégué s'assurera qu'un remboursement soit envoyé à l'étudiant dans les 45 jours suivant l'exclusion.
Si l'étudiant doit des frais de scolarité ou autres à LCILS, le directeur du campus ou son délégué peut entreprendre la collecte du montant dû.

Politique d'admission

Avant l'admission, les candidats aux programmes de LCILS doivent :

Avoir 16 ans révolus au premier jour de classe, à l'exception des camps et des programmes de groupe personnalisés.
Répondre aux exigences de visa canadien.
Consulter l'ambassade ou le consulat canadien le plus proche pour s'assurer qu'il y a suffisamment de temps pour obtenir les documents nécessaires. Pour des études au Canada de plus de six mois, les candidats doivent avoir un visa avant d'arriver au Canada.
Avoir une assurance médicale pendant leurs études à LCILS.
Une assurance médicale appropriée doit être obtenue avant le départ du pays de résidence ; sinon, LCILS peut offrir une protection médicale complète. Contactez LCILS pour plus d'informations sur notre assurance médicale et les prix.
Accepter toutes les politiques et procédures de LCILS.

Politique de confidentialité

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, les étudiants ont le droit d'accéder à leur dossier étudiant. Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à une fin compatible, à moins que l'étudiant ne consente à une autre utilisation. LCILS se réserve le droit d'informer Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada du statut de l'étudiant, y compris toute annulation, et des étudiants qui ne se présentent pas à leur programme d'études prévu.

LCILS se réserve le droit d'informer les recruteurs et les parents de tout étudiant de moins de 18 ans concernant les notes de classe et la présence, les changements et annulations de programme, ainsi que toute action ou comportement contrevenant à l'une des politiques de LCILS.

Les lois canadiennes sur la confidentialité exigent que tout adulte (18 ans et plus) donne la permission pour que des informations sur ses études soient communiquées à un tiers. Ainsi, pour l'envoi de rapports de progression aux agents ou aux membres de la famille, un formulaire de confidentialité/autorisation sera signé par les étudiants.

Résolution des différends

LCILS offre aux étudiants la possibilité de résoudre les différends sérieux de manière juste et équitable. Cette politique s'applique à tous les étudiants de LCILS qui sont actuellement inscrits ou l'ont été dans les 30 jours précédents.

Procédure de résolution des différends étudiants

Lorsqu'un problème survient, l'étudiant doit s'adresser à la personne la plus directement concernée. L'étudiant et la personne concernée doivent essayer de trouver une solution mutuellement satisfaisante.
Si l'étudiant n'est pas satisfait du résultat à ce niveau, il doit exposer son problème par écrit et demander une rencontre avec le directeur du campus ou son délégué. Dès que possible, et dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la préoccupation écrite de l'étudiant, le directeur du campus ou son délégué discutera du problème et de la solution souhaitée lors d'une rencontre documentée.
Après la rencontre avec l'étudiant, le directeur du campus ou son délégué mènera les enquêtes nécessaires pour déterminer si les préoccupations sont fondées, en tout ou en partie. Les enquêtes peuvent impliquer d'autres discussions avec l'étudiant individuellement ou avec le personnel approprié de LCILS. Les résultats de l'enquête seront documentés.
Les enquêtes nécessaires doivent être terminées et une réponse écrite fournie à toutes les parties concernées dès que possible, mais au plus tard 10 jours ouvrables après la réception des préoccupations écrites de l'étudiant. Deux options sont alors disponibles pour le directeur du campus ou son délégué :
S'il est déterminé que les préoccupations de l'étudiant ne sont pas fondées, il fournira une explication écrite de la décision et rejettera la plainte ; ou,
S'il est déterminé que les préoccupations de l'étudiant sont fondées en tout ou en partie, LCILS proposera une solution.
L'étudiant disposera de cinq jours ouvrables pour faire appel de la décision. Une copie de la décision et de tous les documents justificatifs sera remise à l'étudiant, une copie sera placée dans le classeur des différends de LCILS, et l'original sera placé dans le dossier de l'étudiant.
Si l'étudiant n'est pas satisfait de la décision du directeur du campus ou de son délégué, il doit en informer ce dernier dès que possible, mais dans les cinq jours ouvrables suivant la notification de la décision.
Le président de LCILS examinera l'affaire et pourra rencontrer l'étudiant dès que possible et dans les dix jours ouvrables suivant la réception de l'appel de l'étudiant. La décision initiale sera confirmée ou modifiée par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la rencontre avec l'étudiant. À ce stade, le processus de résolution des différends de LCILS sera considéré comme épuisé.
L'étudiant, une fois le processus de résolution des différends de LCILS terminé, peut déposer une plainte auprès de Langues Canada.

Politique d'appel de note

LCILS offre aux étudiants la possibilité de faire appel de leurs notes de manière juste et équitable. Cette politique s'applique à tous les étudiants de LCILS qui sont actuellement inscrits ou l'ont été dans les 30 jours précédant la soumission de leur préoccupation au directeur du campus ou à son délégué.

Si un étudiant n'est pas satisfait d'une note reçue et peut fournir la preuve qu'une note supérieure est justifiée, il doit en discuter avec son enseignant. L'enseignant reconsidérera la note et, si justifié, attribuera une note différente.
Si l'étudiant n'est pas satisfait du résultat de son appel auprès de l'enseignant, il doit soumettre un appel écrit au directeur du campus ou à son délégué.
Le directeur du campus ou son délégué obtiendra une copie du devoir/test en question auprès de l'enseignant et demandera à un autre enseignant de procéder à une révision.
Si l'évaluation obtient une note supérieure lors de la révision, la note supérieure sera attribuée à l'étudiant. Si l'évaluation obtient une note inférieure lors de la révision, la note initiale sera conservée.
Une fois la réévaluation terminée, le directeur du campus ou son délégué examinera le processus et, une fois son examen terminé, la note sera considérée comme définitive et ne pourra plus faire l'objet d'un appel.
Les décisions concernant l'appel de note seront communiquées aux étudiants dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte écrite par le directeur du campus ou son délégué.

Conditions générales : Montréal

Politique de remboursement